UNION des
CERCLES PHILATÉLIQUES
de la RÉGION BRUXELLOISE

"Société Royale"

Statuts de l'association

A. CONSTITUTION.

Article 1. - Entre les Cercles Philatéliques de la région Bruxelloise qui adhèrent aux présents statuts, il est formé un groupement régional qui prend la dénomination de "UNION DES CERCLES PHILATÉLIQUES DE LA RÉGION BRUXELLOISE, Société Royale" (diplôme du 10/02/2004).

Article 2. - L'Union a pour but de grouper les différents cercles philatéliques de la région Bruxelloise en vue de la coordination de leurs activités et la défense de leurs intérêts communs.

Article 3. - Le siège social est fixé dans l'agglomération bruxelloise.

Article 4. - La durée de l'Union et le nombre des cercles adhérents sont illimités.

Article 5. - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

B. COMPOSITION.

Article 6. - L'Union se compose des cercles de la région bruxelloise qui adhèrent aux présents statuts, qui ont une activité régulière reconnue et ressortissent à l'une quelconque des branches de la philatélie. Chaque société est représentée à l'Union par un délégué nommément désigné ou un suppléant.

C. ADMISSION - EXCLUSION - DÉMISSION

Article 7. - Tout cercle philatélique peut obtenir son admission à l'Union en adressant une demande écrite au Président, qui la soumettra au Conseil d'Administration. Celui-ci fera rapport à la prochaine Assemblée générale qui statuera.

Article 8. - L'exclusion d'un cercle ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale sur rapport du Conseil d'Administration.

Article 9. - Tout cercle adhérent est autorisé à se retirer à n'importe quel moment de l'année.

Article 10. - Les cercles démissionnaires ou exclus perdent tous les droits aux avantages offerts par l'Union et ne peuvent prétendre à aucun remboursement de cotisation.

D. COTISATION

Article 11. - Tout cercle paie une cotisation annuelle, qui sera fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Les cotisations sont exigibles avant la date de l’Assemblée Générale, sous peine de ne pouvoir y participer.

E. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12. - L'Union est administrée par un Conseil d'Administration, dont les membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année.
Pour les deux premiers renouvellements, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
Le Président et le Vice-Président ne pourront être sortant la même année. Les membres sortants sont rééligibles, même si leur candidature ne fait pas l'objet d'une nouvelle présentation.

Article 13. - Le Conseil d'Administration est composé d’un minimum de 5 administrateurs et il est permis d’étendre, au besoin, le nombre pour le porter à un maximum de 11, afin d’avoir, de préférence un président, un vice-président, un secrétaire (général), un vice secrétaire, un trésorier, un vice trésorier, ainsi qu’au minimum trois conseillers.

Article 14. - Sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, il est procédé au remplacement, par voie de cooptation de tout membre du Conseil d'Administration décédé ou démissionnaire.
Le membre coopté achève le mandat du membre qu'il remplace.

Article 15. - Toute candidature au poste de membre du Conseil d'Administration devra être adressée, par écrit, soit par son cercle, soit par le candidat, au Secrétaire général et/ou au Président, au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 16. - Les membres du Conseil d'Administration sont responsables de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent aucune obligation personnelle.

F. FONCTIONNEMENT DE L'UNION - RÉUNIONS - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 17. - L'Assemblée Générale statutaire se réunit en mars ou en avril au plus tard. Les convocations fixant l'ordre du jour doivent être envoyées au moins 20 jours à l'avance.

Article 18. - Les votes sont acquis au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.

Article 19. - Chaque cercle a droit à une voix, quel que soit le nombre de ses membres. La présence est soumise à la présentation d’une procuration. Une personne ne pourra être porteuse que de maximum deux procuations (y compris celle de son cercle). La procuration devra être complétée et signée par un membre connu du comité du cercle.

Article 20. - Les comptes du Trésorier sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes et présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ces deux vérificateurs aux comptes, plus deux supplléants sont nommés par l'Assemblée Générale précédente et ont un droit illimité de contrôle.

Article 21. - Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit par le Conseil d'Administration à la demande écrite d'un cinquième au moins des cercles adhérents. Les convocations et les votes se feront comme aux Assemblées Générales ordinaires.

G. MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 22. - Toute demande de modification aux présents statuts devra être présentée par écrit, au Président, au plus tard 40 jours avant l'Assemblée Générale. Pour être acceptée, elle devra recueillir les 2/3 des voix des membres présents à une Assemblée Générale.

Article 23. - La dissolution de l'Union ne pourra être prononcée que si elle recueille la majorité des deux tiers des cercles adhérents, au moment où la question est posée.

Article 24. - Des règlements particuliers fixeront les conditions de participation des cercles adhérents, aux activités de l'Union. Cette stipulation vise notamment l'organisation, par l'Union, de manifestations philatéliques, fêtes, expositions, bourses, etc...

Fait à Bruxelles, le 26 février 1953. Adapté lors de l’Assemblée Générale de 1998 (article 17), 2006 (différents articles), 2013 (article 19) et 2016 (article 15).

REGLEMENT DES RÉUNIONS DOMINICALES ORGANISÉES PAR L'UNION DES CERCLES PHILATÉLIQUES DE LA RÉGION BRUXELLOISE.


Article 1. - Les réunions se tiendront trois dimanches par mois, sauf en juillet et août et sauf en cas de force majeure, dans un local choisi par le Conseil d’Administration de l'Union dans l'Agglomération Bruxelloise.
Le local actuel est Royal Club de la Banque Nationale de Belgique, situé Avenue de la Basilique, 14, à 1082 Berchem-Ste-Agathe (2009).

Article 2. - Les réunions sont accessibles aux membres de toutes les cercles régulièrement affiliés à l'Union des Cercles Philatéliques de la Région Bruxelloise de 9 à 12 heures.
L’accès est autorisé, à partir de 8h30 jusqu’à 12h30, aux membres des Comités des Cercles exposants.
Une carte spéciale d'admission aux réunions dominicales est délivrée gratuitement à tous les affiliés qui fréquentent les réunions, seule cette carte est valable pour l'accès au local. Celle-ci sera présentée spontanément aux contrôleurs de service à l'entrée ou à toute demande d'un des membres du Conseil d'Administration ou du service de contrôle.
Les personnes non en possession de cette carte ou non en possession d’une carte de membre d’un cercle affilié à l’Union seront interdites d’accès au local.

Article 3. - Tous les cercles affiliés à l'Union peuvent disposer de tables pour l'exposition des lots de leurs ventes, toute transaction y étant strictement interdite.

Article 4. - Les membres affiliés à l'un des cercles faisant partie de l'Union et adhérant au présent règlement peuvent disposer de tables pour la vente de timbres-poste aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Article 5 - L'Union des Cercles Philatéliques de la Région Bruxelloise n'assume aucune responsabilité quant aux transactions, application des taxes fiscales, vols, etc...
Toutefois, le Comité veillera à la bonne marche des réunions.

Article 6. - La location des tables est subordonnée à l'accord du Conseil d'Administration de l'Union, ainsi qu’à la disponibilité.

Article 7. - L'emplacement des tables est garanti aux preneurs pour toute la durée de leur abonnement.
Le Comité se réserve toutefois le droit de disposer des tables qui ne seraient pas occupées à 9 heures 30.

Article 8. - Les réunions sont placées sous l'autorité d'une commission dont la composition et les pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration de l'Union.

Article 9. - Tous les cas non prévus par le présent règlement sont de la compétence du Conseil d'Administration de l'Union.

Ce règlement a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'Union des Cercles Philatéliques de la Région Bruxelloise du 3 novembre 1953 et adapté par le conseil en 1964, 1969, 1984, 1998 et 2006.

PRIX LITTÉRAIRE DE L'U.C.P.R.B.

Dans le cadre de ses activités, l'Union encourage par des prix les travaux inédits et originaux de littérature philatélique des membres des cercles affiliés.

Le Jury, formé de cinq membres au moins, choisis en raison de leur compétence dans le comité de l'Union ou hors de son sein, formule un jugement, dans les deux mois de la réception du travail, sur les manuscrits qui auront été remis au Président de l'Union sous le couvert d'un pseudonyme, entre le 1er octobre et le 30 avril.

Sur proposition du Jury, le Conseil de l'Union décide souverainement l'attribution ou non de récompenses et l'éventuelle publication des travaux primés.

Les publications de l'espèce, dans le cadre des possibilités budgétaires de l'Union et sous réserve des droits de reproduction, ne seront décidées qu'en accord avec les auteurs.

(année 1957)













Version PDF à télécharger